La Stratégie nationale sur le logement du Canada
Évaluation immobilière au Canada
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Le logement est au cœur d’un vigoureux débat sur les types de collectivités que nous voulons créer dans ce pays. Les pressions sur l’abordabilité auxquelles sont confrontés de nombreux Canadiens, en particulier à Toronto et à Vancouver, font tous les jours les manchettes.
En juin 2016, le gouvernement a demandé à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) de diriger l’élaboration d’une Stratégie nationale sur le logement (SNL).
Pendant de nombreux mois, nous avons discuté avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des centaines d’experts et d’intervenants pour recueillir leurs commentaires. Nous avons aidé les groupes autochtones à mener leurs propres discussions, avons rencontré les maires des plus grandes villes et avons eu des échanges avec ceux qui font face aux plus grands défis au chapitre du logement : les sans-abri, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les travailleurs à faible revenu, les personnes âgées, les personnes ayant survécu à de la violence familiale, les réfugiés et les anciens combattants.
La vision que nous avons créée est simple : faire en sorte que les Canadiens disposent d’un logement abordable qui répond à leurs besoins. L’établissement et la mise en œuvre de cette vision sont toutefois tout, sauf simples.
Nous sommes un État fédéral, ce qui signifie que rien ne peut être fait sans la collaboration de nos partenaires provinciaux et territoriaux. Ceux-ci ont joué un rôle clé dans l’élaboration de cette Stratégie, et ils seront essentiels à la production de résultats pour ceux qui en ont le plus besoin.
Nous avons cherché au-delà de nos propres frontières pour trouver des politiques et des initiatives de logement pouvant être adaptées ici. Nous en avons trouvé dans des programmes récemment mis en place en Allemagne, en Irlande, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Nous avons gardé les meilleures idées et les principaux thèmes et avons jeté les fondements de notre Stratégie. Puis, nous avons construit les murs et le toit, et nous avons façonné et meublé l’espace intérieur pour en faire une stratégie équilibrée à l’intention des plus vulnérables de nos concitoyens. Le 22 novembre dernier, nous avons ouvert toutes grandes les portes de notre nouvelle Stratégie nationale sur le logement.
Il s’agit d’un engagement de 10 ans d’une valeur de 40 milliards de dollars – le gouvernement fédéral prévoit rétablir son rôle de chef de file dans le secteur du logement par l’intermédiaire d’investissements clés dans l’infrastructure sociale qui permettront de renforcer la classe moyenne, de promouvoir une croissance inclusive pour les Canadiens et de sortir plus de Canadiens de la pauvreté. En 2016, 1,7 million de Canadiens avaient des besoins en matière de logement, ce qui signifie qu’ils consacraient plus de 30 % de leur revenu au loyer.
La Stratégie permettra de répondre aux besoins en logement de 530 000 ménages, de réduire de moitié l’itinérance chronique et épisodique, de réparer 300 000 logements abordables et d’en construire 100 000 nouveaux aux quatre coins du pays.
Prenons par exemple un marché pour lequel la SNL fera une différence : Vancouver. C’est une ville magnifique où il fait bon vivre, mais elle présente certains défis, dont l’abordabilité des logements. En fait, un récent sondage visant à classer les villes inabordables a placé Vancouver au troisième rang, tout juste derrière Hong Kong et Sydney. Certaines des difficultés de Vancouver sont liées au marché. Elles ont trait aux problèmes d’offre, aux prix élevés des logements, à la forte demande de logements locatifs et, par conséquent, à un très faible taux d’inoccupation.
Vancouver n’a pas l’offre « adéquate » pour répondre à la solide demande de logements. La plus grande partie des mises en chantier vise des logements d’une chambre ou haut de gamme. Ces types d’habitations ne sont pas idéales pour les résidents qui ont besoin de maisons familiales comptant au moins trois chambres ou d’appartements locatifs abordables qui correspondent davantage à leurs revenus.
Vancouver est aussi aux prises avec des logements dont le prix élevé s’explique par la demande des résidents et des non-résidents. La spéculation sur le marché de l’habitation a aussi contribué à la hausse des prix.
Sur le marché locatif, la demande élevée a donné lieu à des taux d’inoccupation qui sont constamment bas. Étant donné qu’il en coûte toujours davantage pour devenir propriétaire, bon nombre de candidats à l’accession à la propriété choisissent de demeurer plus longtemps dans un logement locatif. En outre, les taux élevés d’immigration à Vancouver exercent une plus grande pression sur l’offre déjà limitée de logements locatifs abordables.
L’itinérance constitue aussi un enjeu urgent qui ne peut être ignoré. Chaque nuit au Canada, 25 000 personnes n’ont pas d’endroit chaud où dormir. Une nuit de mars 2017, la BC Non-Profit Housing Association a fait un décompte des sans-abri : 3 605 dans le Grand Vancouver, auxquels se sont ajoutés 606 personnes dans le district régional de la vallée du Fraser.
C’est une situation inacceptable dans un pays aussi prospère que le Canada. L’une des principales composantes de la Stratégie nationale sur le logement touche donc l’itinérance. Une enveloppe de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans a été prévue pour aider les collectivités à loger les sans-abri de façon stable. Notre objectif est de réduire l’itinérance chronique de moitié.
La SNL vise principalement à aider ceux qui sont le plus dans le besoin. Cependant, elle comprend des outils, des initiatives et des investissements qui profiteront à tous les Canadiens, peu importe qu’ils cherchent un refuge temporaire, qu’ils habitent dans un logement communautaire, qu’ils cherchent un logement locatif abordable ou qu’ils envisagent d’acheter une maison.
En plus des milliards de dollars d’investissements destinés à encourager la construction et la réparation de logements abordables, la Stratégie comprend de nouvelles initiatives pour recueillir des données et effectuer de la recherche afin d’éclairer la politique sur l’accession à la propriété abordable, la planification urbaine et les dépenses en infrastructure. Ainsi, tous les ordres de gouvernement seront davantage en mesure de répondre aux besoins en matière de logement. Tous les programmes et toutes les initiatives seront souples et élaborés à la suite de vastes consultations locales de façon à mieux s’attaquer à ces problèmes partout au pays – y compris les marchés de l’habitation où les prix sont élevés, comme Vancouver.
On en voit déjà les résultats à Vancouver. En février 2016, un immeuble de 40 logements a ouvert ses portes au 220, avenue Terminal, dans le quartier Strathcona. Les logements modulaires de l’ensemble pourront être déplacés sur un terrain inoccupé quand le site actuel sera requis aux fins d’aménagement. Il s’agit du premier projet à avoir été annoncé dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable et qui a été rendu possible par l’intermédiaire des partenariats avec la Ville de Vancouver et la Vancouver Affordable Housing Agency.
Ce n’est pas le seul exemple. D’autres réalisations et partenariats emballants de ce genre verront le jour à mesure que nous déploierons la SNL en 2018. Nous atteindrons de meilleurs résultats en matière de logement pour les Canadiens en travaillant de concert avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires du secteur de l’habitation.
Plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a lancé des consultations à l’appui d’une loi visant à promouvoir une approche du logement axée sur les droits de la personne. L’idée est d’obliger les gouvernements futurs à maintenir une stratégie qui met la priorité sur les besoins des personnes les plus vulnérables.
Au cœur de la SNL, on avance le principe selon lequel l’abordabilité est la clé pour augmenter et maintenir un parc de logements abordables qui permettra de surmonter les problèmes d’offre dans certains des marchés canadiens les plus chers. Nous devons mobiliser tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et les organismes sans but lucratif pour repenser du tout au tout la planification, le zonage et l’aménagement des terres. Nous devons également travailler ensemble pour faire tomber la stigmatisation entourant l’idée de la location. Souvenez-vous : que vous soyez locataire ou propriétaire, un chez-soi c’est un chez-soi.
Ce changement dans les mentalités vient en aide aux groupes les plus vulnérables de notre société en assurant une meilleure offre de logements pour les travailleurs à revenu faible ou moyen de sorte qu’ils puissent se rapprocher des emplois qu’ils veulent.
Par l’intermédiaire des prêts à faible coût et des contributions du nouveau Fonds national de co-investissement pour le logement, de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs et du Fonds d’innovation pour le logement abordable, la SCHL investira plus de 17 milliards de dollars sur 10 ans. Ces investissements encourageront les autres ordres de gouvernement ainsi que le secteur privé et les organismes sans but lucratif à construire des logements abordables, à préserver les logements abordables existants et à élaborer de nouvelles solutions pour le logement.
Le Fonds national de co-investissement pour le logement représente notre principale contribution financière à la nouvelle offre de logements. Nous prévoyons que ce Fonds permettra de créer jusqu’à 60 000 logements et de réparer jusqu’à 240 000 logements abordables et communautaires. Nous appuyons également la hausse de l’offre par l’intermédiaire de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs en offrant des prêts aux municipalités et aux promoteurs immobiliers au cours de la première phase, la plus risquée, de l’aménagement des immeubles locatifs.
Pour maximiser l’incidence du Fonds de co-investissement, le gouvernement du Canada va céder au cours des 10 prochaines années des terrains fédéraux d’une valeur pouvant atteindre 200 millions de dollars à des fournisseurs de logements communautaires et abordables afin d’encourager la production d’ensembles résidentiels durables et accessibles favorisant la mixité des revenus et des usages dans les collectivités. On a récemment laissé entendre que seules les villes offraient des terrains excédentaires; nous contribuons aussi. Plus tard cette année, nous fournirons également un financement pour des travaux d’assainissement environnemental et les rénovations ou remises en état nécessaires afin que des bâtiments excédentaires fédéraux puissent être utilisés comme logements.
La SNL est un plan ambitieux, et sa réussite exige beaucoup d’efforts. À titre d’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL ouvre la voie. Notre but est d’être une organisation novatrice qui fait avancer les choses et qui est admirée par les Canadiens. Il y a trois ans, nous avons jeté un regard critique sur nous-mêmes et nous avons décidé de faire les choses différemment. Nous avons subi une transformation difficile, mais libératrice, afin d’être en mesure de mieux gérer les risques dans le domaine du logement et d’aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en cette matière. Partout au pays, notre équipe de 1 900 employés est maintenant prête à faire en sorte que tous les Canadiens disposent d’un logement abordable et répondant à leurs besoins.
La SNL ne porte pas seulement sur la construction de logements – elle forge des collectivités où les familles prospèrent, où les enfants apprennent et grandissent, où les parents trouvent la stabilité dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail et où les aînés vivent dans la dignité. Bref, cette stratégie vise à faire évoluer les collectivités à l’échelle nationale.